ANALYSE DE L’ÉVOLUTION DES PRIMES CATASTROPHES NATURELLES

Les montants des primes catastrophes naturelles sont issus des rapports de l'Association Française de l'Assurance (AFA) jusqu’en 20171 . Pour 2018, ils sont estimés à partir du montant des primes CCR extrapolées à l’ensemble du marché de l’assurance dommages aux biens. Le total des primes est estimé à 1,67 Md€, en hausse de 3,1% par rapport à 2017.

Les primes Catastrophes Naturelles depuis 1982

L’évolution des primes Cat Nat s’explique en grande partie par l’évolution de l’assiette sur laquelle elles sont calculées (les primes dommages Auto et les primes dommages aux biens du marché français). Il faut noter également que le taux de prime additionnelle a été revu deux fois depuis la création du régime. Le taux de prime additionnelle pour les dommages aux biens hors Auto est ainsi passé de 5,5% à 9% en 1985, puis de 9% à 12% en 2000. Par ailleurs, il faut signaler que, depuis 1995, les primes Cat Nat sont soumises à un prélèvement qui alimente le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (dit Fonds Barnier2). Ce prélèvement a régulièrement augmenté pour atteindre 12% à partir de 2009.

1 http://www.onrn.fr/site/rubriques/_informations-thematiques/_sinistralite-et-retours-dexperiences/rapport-annuel.html
2 Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) ou fonds Barnier a été créé par la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Il est destiné initialement à financer les indemnités d’expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur. Son utilisation a été élargie aujourd’hui à d’autres dépenses

ANALYSE DE L’ÉVOLUTION DES PRIMES CATASTROPHES NATURELLES PAR CATÉGORIE DE RISQUES

Les primes Catastrophes Naturelles Non Auto

A la mise en place du régime Cat Nat, la part des professionnels dans les cotisations Cat Nat Non-Auto était plus importante que celle des particuliers (54% pour les professionnels). La tendance s’est inversée dans les années 2009 (51% pour les professionnels et 49% pour les particuliers) et 2010 (49% pour les professionnels et 51% pour les particuliers). En moyenne sur la période, la répartition est de 52% pour les professionnels et de 48% pour les particuliers. En 2018, la tendance observée se confirme. La part des particuliers dans les primes Cat Nat hors Auto augmente à 57% contre 43% pour les professionnels.

ANALYSE DE L’ÉVOLUTION DES PRIMES CATASTROPHES NATURELLES PAR CATÉGORIE DE RISQUES

Les primes Catastrophes Naturelles Auto

Le régime Cat Nat inclut la couverture des dommages Auto depuis sa création. Néanmoins, compte tenu des données disponibles à CCR, il n’a pas été possible de faire figurer les années antérieures à 2000 sur ce graphique. Le taux de prime additionnelle Cat Nat Auto était de 9% en 1982. Il a été revu à 6% au 1er janvier 1986. Actuellement, ce taux est toujours de 6% des primes vol et incendie (ou, à défaut, 0,5% de la prime dommages). L’évolution des primes Cat Nat Auto suit les mêmes tendances que l’évolution des primes dommages Non-Auto. La part des primes Auto représente en moyenne sur les 10 dernières années 7,0% du total des primes Cat Nat, ce pourcentage ayant tendance à diminuer. Ainsi, en 2018, les primes Auto ne représentent que 6,2% des primes Cat Nat.