Condition d’accès et d’utilisation
Bilan des catastrophes naturelles (Bilan Cat’Nat)
Modalités d’accès au Bilan Cat’Nat
CCR vous permet d’accéder au Bilan Cat’Nat en ligne. Vous pouvez accéder à ce bilan à partir du lien figurant dans le mail adressé par CCR ou via le site institutionnel de CCR. Quel que soit le mode d’accès, vous avez la possibilité :
Mentions d’informations concernant la protection des données personnelles
CCR met en œuvre un traitement des données à caractère personnel qu’elle a collecté dans le questionnaire ci-joint. Le fondement de ce traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public. Les données collectées sont nécessaires à ce traitement et destinées aux services concernés de CCR et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. La durée de conservation de ces données est de treize mois après leur collecte via le questionnaire. Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez :
Propriété du Bilan Cat’Nat / Protection
Le Bilan Cat’Nat et tous les éléments qu’il contient (notamment les textes, publications, images, photographies et éléments graphiques ou cartographiques) sont la propriété exclusive de CCR ou de tiers l’ayant expressément autorisée à les utiliser, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux sur le copyright. Toute utilisation à titre onéreux et/ou modification intégrale ou partielle du contenu du Bilan Cat’Nat sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de CCR, à solliciter par courrier auprès du responsable du département Communication. Le non-respect de cette interdiction est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant. Il est d’autre part strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom Caisse Centrale de Réassurance ou son logo ou la marque CCR à quelque titre que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite de CCR à solliciter par courrier auprès du responsable du département Communication.
Contenu du Bilan Cat’Nat
Les informations contenues dans le Bilan Cat’Nat sont données à titre informatif et général et n’ont aucune valeur contractuelle. Elles peuvent faire l’objet de modifications, de corrections, de mises à jour ou de suppressions partielles ou totales à tout moment et sans préavis de la part de CCR. CCR décline toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient la cause ou la nature, en relation quelconque avec le Bilan Cat Nat, notamment subis à raison :
Acceptation des conditions d’accès et d’utilisation
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes d’accès et d’utilisation et déclarez les accepter sans réserve. Vous vous engagez à ne pas effectuer d’opérations pouvant nuire à l’intégrité des informations contenues dans le Bilan Cat’Nat ou à l’image de CCR et des sociétés de son groupe.