ÉVOLUTION TEMPORELLE DU NOMBRE DE COMMUNES RECONNUES EN éTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Nombre de communes reconnues par exercice

Le graphique ci-dessus retrace l’évolution du nombre de communes reconnues depuis 1982 tous périls confondus. Par exercice, chaque commune est comptabilisée une seule fois même si elle a été touchée par plusieurs évènements. Les communes étudiées correspondent aux communes actuelles selon le référentiel INSEE des communes en 2016.

En moyenne, 4 534 communes font chaque année l'objet d'au moins un arrêté de reconnaissance. Si l’on exclut les années 1982 et 1999, années atypiques avec des évènements ayant entraîné des reconnaissances au niveau départemental, cette moyenne tombe à 3 478 communes.

L’année 1999 a constitué un record avec 28 771 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.C’est la conséquence des évènements Lothar et Martin pour lesquels 27 574 communes ont fait l’objet d’un arrêté de reconnaissance (les reconnaissances, relatives aux inondations et coulées de boue et aux mouvements de terrain, ont en fait concerné l’intégralité des communes de 70 départements). Le nombre élevé des reconnaissances observées pour l’exercice 1982 correspond, pour une large part, à des reconnaissances au niveau départemental suite à d’importantes intempéries. Au titres des évènements 2018, 3 364 communes ont été reconnues tous périls confondus, hors péril sécheresse. En effet les avis de la Commission interministérielle concernant les demandes de reconnaissance Cat Nat au titre de la sécheresse 2018 ne seront pas rendus avant l’été 2019.

Le même graphique, portant uniquement sur les inondations, confirme le constat effectué pour l’exercice 1999. Les reconnaissances en 1993 et 1994 ont quant à elles été induites par un nombre important d’évènements. En 1995, les inondations du Nord, de janvier à février, ont impacté à elles seules 3 516 communes. Concernant l’exercice 2009, un très grand nombre de reconnaissances fait suite à la tempête Klaus (3 941 communes reconnues Cat Nat principalement au titre des inondations et des chocs mécaniques liés à l’action des vagues).

En moyenne, 3 292 communes par an font l’objet d’au moins un arrêté de reconnaissance au titres des inondations. Si l’on exclut les années 1982 et 1999, cette moyenne tombe à 2 170 communes.

Le traitement de la sécheresse dans le cadre du régime Cat Nat a connu différentes évolutions rendant hétérogène l’historique des reconnaissances et de la sinistralité et compliquant son analyse. En effet, la sécheresse étant un phénomène à déroulement lent, les sinistres ne se manifestent pas immédiatement après la survenance de leur fait générateur. Le caractère d'évènement exceptionnel susceptible de faire jouer la garantie du régime Cat Nat a été reconnu assez largement entre l'année 1989 et la fin de l'année 2000, période durant laquelle la seule présence d'argile gonflante sur la commune était prise en compte pour statuer sur l'éligibilité d'une commune à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

A partir de décembre 2000, le caractère Cat Nat éventuel des sécheresses a été apprécié selon une méthode d'analyse plus fine dite du « bilan hydrique à double réservoir » exigeant que soit établi, en plus du rapport géotechnique précédemment requis, un bilan hydrique destiné à mesurer la variation de la teneur en eau du 1er mètre de sol et à déterminer si cette variation revêt un caractère d'intensité anormale. L'année 2003, marquée par une sécheresse différente des années précédentes, a conduit à l’introduction de nouveaux critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle puisque le critère en vigueur depuis fin 2000 pour l'examen des dossiers sécheresse aurait conduit la Commission interministérielle à refuser la reconnaissance à la presque totalité des communes demanderesses (plus de 8 000), alors même que d'importants dégâts étaient observés sur une grande partie du territoire métropolitain. Il a donc été demandé à Météo-France d'élaborer un nouvel indicateur spécialement adapté à ce type de sécheresse, dite sécheresse estivale.

Pour le traitement des sécheresses 2004 à 2008, l'éligibilité d'une commune était liée, en plus de la présence d'argile gonflante sur la commune, à la réalisation du critère de décembre 2000 ou de celui défini pour le traitement de l'année 2003. A partir de septembre 2010, la Commission interministérielle a utilisé de nouveaux outils de mesure pour le calcul des critères de reconnaissance sécheresse. Le calcul des critères utilise à présent l'indice d'humidité du sol (SWI – Soil Wetness Index) mesuré sur le maillage SAFRAN de 8x8 km et produit par Météo-France. Ces nouveaux outils de mesure sont utilisés par la Commission pour le traitement des dossiers depuis la sécheresse de l’année 2009.

Contrairement aux épisodes précédents qui constituaient soit des sécheresses longues, comme en 1989-1990, soit des sécheresses estivales, comme en 2003, la sécheresse 2011 a été marquée par son caractère printanier. La Commission interministérielle a par conséquent été amenée à retenir un nouveau critère de reconnaissance s’ajoutant aux précédents pour traiter les demandes communales. Malgré ces évolutions, le graphique précédent met bien en évidence les principaux épisodes de sécheresse : celui des années 1989 à 1996, les sécheresses de 2003, 2011 et 2017, et dans une moindre mesure, celle de 2005. En moyenne, 1 480 communes font chaque année l’objet d’au moins un arrêté de reconnaissance pour le péril sécheresse. Quant à la sécheresse 2017, 2 110 communes ont été reconnues au 9 avril 2019.